loader_image

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
AU 01-01-2019

DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

La livraison est gratuite. Les livraisons sont enregistrées sur le site www.dulocalaubocal.fr ou par téléphone. Le montant minimal de commande est de 4 plateaux-repas quelque soit les formules choisies. Du Local au Bocal livre entre 10h30 et 12h30. Au moment de la commande, vous avez la possibilité d’indiquer l’heure maximale de livraison en fonction de vos contraintes. Du Local au Bocal se réserve malgré tout un battement d’une demi-heure par rapport à l’heure maximale demandée.
Pour toutes commandes de plus de 10 plateaux-repas, les commandes doivent se faire la veille ou par téléphone le matin avant 9h00. Du Local au Bocal aura alors la possibilité de refuser la commande si l’entreprise estime ne pas pouvoir honorer pleinement ses engagements.

COORDONNEES DU CLIENT

Lors de la commande, vous devez fournir votre adresse de manière à ce qu’elle soit exacte et complète ainsi qu’un numéro de téléphone. Le cas échéant, Du Local au Bocal n’est en rien responsable d’un éventuel retard voir d’une annulation si nous n’arrivons pas à vous joindre.

ANNULATION DE COMMANDE

Afin d’annuler votre commande, il faut appeler Du Local au Bocal la veille du jour de livraison (et du vendredi pour le lundi) pour faire part de votre souhait. Pour des questions d’organisation, aucune annulation ne pourra être prise en compte le jour de livraison après 8h et la commande sera facturée.

PAIEMENT

Tout paiement sera à effectuer à la livraison ou en ligne via le site internet sauf convention entre Du Local au Bocal et le client. Nous acceptons les tickets restaurant et la carte bleue. Les règlements via les tickets restaurant ne donne pas lieu à un rendu de monnaie.
Conformément à l’Article L443-1 du Code de commerce, les factures Du Local au Bocal sont payables au maximum 30 jours date de facture. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Nous ne pratiquons pas l’escompte.

DISPONIBILITE ET PRIX DES PRODUITS

Les produits et prix présentés sont susceptibles de modifications sans préavis. La disponibilité de certains produits peut varier au quotidien selon les approvisionnements et les points de vente. Certains ingrédients peuvent avoir subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison, nous recommandons de consommer rapidement nos produits sans jamais les recongeler. Sauf indication spécifique contraire, les produits et contenants peuvent être réchauffés au four, au micro-onde. Du Local au Bocal ne peut garantir des produits non allergènes. Il appartient au client de se renseigner sur la composition des produits vendus par la société Du Local au Bocal. La composition des plats est indiquée sur le site internet. Du Local au Bocal ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat. Aucun produit ne sera repris ni échangé.

RESPONSABILITE

La société Du Local au Bocal sélectionne avec le plus grand soin ses fournisseurs et ses produits, et s’attache à fournir des repas frais et de qualité, conformes à la commande de ses clients. Le client devra toutefois vérifier que le repas livré correspond à sa commande. Dans le cas contraire, il devra le signaler immédiatement au livreur. S’il ne désire pas le consommer, il le remettra aussitôt au livreur dans son emballage. Si au cours de son repas, il constate une altération du produit livré le rendant impropre à la consommation, il devra le signaler dans le délai le plus bref à la société Du Local au Bocal. Dans un tel cas, le repas sera restitué au livreur de Du Local au Bocal dans son emballage d’origine lors de son prochain passage et sauf cas de force majeure, le Client pourra de plein droit demander, si bon lui semble, le remboursement du repas concerné.
Ce remboursement sera effectué par imputation sur la commande suivante à moins que le Client, sur proposition ne préfère profiter d’un avoir sur un autre service, ou bien que le Client réclame un remboursement par virement, lequel interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours du retour du repas.
Les produits doivent être conservés par le client dans un endroit propre, frais (entre 2° et 4°) et sec. Le réchauffage des produits à consommer chauds est de la responsabilité du client. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits par le client ou en cas de conservation ou préparation des produits par le client dans de mauvaises conditions.

RESPONSABILITE DU CLIENT ENVERS DU LOCAL AU BOCAL

Le client est responsable des dommages directs et certains causé en cas de non-respect de ses obligations contractuelles, sauf cas de force majeur.
En cas de dommage certain causé par Du Local au Bocal le client s’engage à signaler immédiatement le dommage par téléphone à la société Du Local au Bocal , et de la confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures suivants le dommage. En l’absence de justificatif lié au dommage, la société par Du Local au Bocal ne pourrait être tenue responsable.
La société par Du Local au Bocal ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard, inexécution ou mauvaise exécution imputable, soit au Client lui-même, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

CONSIGNE

Tout le matériel fourni au client ( glacière , bocaux, plats….) reste l’entière propriété de la société Du Local au Bocal et par conséquent doit être restitué à cette dernière qui s’organisera pour les récupérer dans les meilleurs délais.

Ces retours peuvent se faire selon les conditions suivantes :

Le lot de consignes à retourner est placé dans la glacière elle-même consigné ou ,en cas de prestation incluant du matériel plus volumineux , dans le contenant fourni par la société Du Local au Bocal.
Le client n’a aucune obligation de laver ou rincer les consignes. Cela est à la charge de la société Du Local au Bocal.
Les sacs, glacières , bocaux ou tout autre matériel fourni par Du Local au Bocal doivent être rendus avec tous leurs composants (couvercle, bouchon, pain de glace….) et en bon état.
Les retours se feront auprès des livreurs de la société Du Local au Bocal lors d’un prochain passage de ces derniers.
En cas de retour de consignes endommagées de façon totale ou partielle (ex : bouchon manquant) Du Local au Bocal se réserve le droit de bloquer un compte client, et par conséquent les prestations qui pourraient être prévues , dans l’attente d’une solution trouvée avec le client. De même il lui sera possible de facturer à ce dernier le montant du matériel endommagé.

SERVICE CLIENT/ CONSOMMATEUR

Pour toute information ou question, le service client est disponible par mail à bonjour@dulocalaubocal.fr

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Du Local au Bocal s’interdit de céder les données personnelles ou de les mettre à disposition de tiers à l’exception des sous-traitants et des fournisseurs exerçants des enquêtes de satisfaction client. Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit accès et de rectification des données personnelles.